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Conditions Générales (CGV)

1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales (CGV) s’appliquent au traitement de toutes les commandes de clients professionnels et privés auprès de Vino Vintana AG.

2. Conclusion des commandes
La passation de commande vaut acceptation des conditions de livraison et de vente. Les commandes des acheteurs peuvent être passées en personne, par téléphone, par fax, par courrier, par e-mail ou via la boutique en ligne. En envoyant ou en passant une commande, l’acheteur accepte expressément les présentes CGV. La commande de marchandises n’est autorisée qu’aux personnes en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants.

3. Conditions de livraison
La livraison des articles commandés s’effectue exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Vous recevez la marchandise confortablement par livraison à domicile, directement chez vous. Nous livrons à toute adresse souhaitée en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La livraison est généralement effectuée par notre coursier ou par le service postal VinoLog.

Veuillez noter qu’en cas de livraison par VinoLog, la commande est emportée à nouveau si vous n’êtes pas à domicile. Dans ce cas, vous recevez un avis de retrait et pouvez retirer votre commande au bureau de poste le plus proche ou convenir d’une nouvelle date de livraison. Après la livraison par le coursier, Vino Vintana AG n’assume plus aucune responsabilité. En cas de livraison par VinoLog, la marchandise est normalement remise en main propre. VinoLog peut également déposer les vins commandés dans des endroits protégés. Toutefois, cela n’est généralement pas fait. Si vous souhaitez recevoir la marchandise uniquement en main propre afin d’éviter un vol, vous avez la possibilité de sélectionner le mode d’expédition Signature. Ainsi, le colis ne sera livré que contre signature.

3.1 Délai de livraison
Vous recevez les articles dans un délai d’environ 2 à 5 jours ouvrables après réception de votre paiement. Des retards dus à d’autres facteurs (p. ex. période de Noël, Nouvel An, Black Friday et Pâques) ne peuvent toutefois pas être exclus avec certitude.

3.2 Frais de livraison
La part des frais d’expédition par livraison à une adresse s’élève à CHF 18.50. À partir d’une valeur de commande supérieure à CHF 99.-, la part des frais d’expédition est supprimée. Dans ce cas, le panier affiche automatiquement des frais d’expédition à 0.

4. Prix et conditions de paiement
Nos prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. La part des frais d’expédition n’est pas comprise dans ces prix et sera facturée séparément lors de la livraison.
En principe, les mêmes prix s’appliquent dans la boutique Vino Vintana que dans les points de vente, à l’exception des prix promotionnels et des prix d’action. Les prix promotionnels et d’action proposés dans les points de vente Vino Vintana ne s’appliquent à la boutique Vino Vintana que si cela est expressément mentionné.

Les modes de paiement suivants s’appliquent:
Dans la boutique en ligne: paiement anticipé, Mastercard, Visa, PayPal, Post Finance Card et Twint. Dans les points de vente: paiement en espèces, EC-Maestro, Postcard, Mastercard, Visa.

Les vins proposés dans la boutique en ligne ne sont pas nécessairement disponibles à l’achat dans les points de vente Vino Vintana. Quelques vins régionaux des points de vente de Vino Vintana AG ne sont pas proposés dans la boutique en ligne Vino Vintana.

Les articles en rupture de stock sont exclus du processus de commande.

Les prix publiés au moment de la commande font foi. Des modifications de l’assortiment, du millésime, du prix et des conditions, la disponibilité ainsi que la correction d’erreurs manifestes et de fautes de frappe restent réservées. Les demandes de dommages et intérêts consécutives à des erreurs manifestes et à des fautes de frappe sont exclues.

5. Réclamations / retours
Les réclamations relatives à des livraisons incorrectes ou défectueuses doivent être signalées dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, les réclamations peuvent être refusées. Les articles incorrects ou défectueux doivent toujours être renvoyés avec une copie de la confirmation de commande ou du bulletin de livraison en utilisant l’étiquette de retour que nous avons créée. En cas de réclamation fondée, les articles seront remplacés. Un remboursement du prix d’achat et/ou la reprise de la marchandise n’est plus possible après 5 jours ouvrables. Toute autre prétention est expressément exclue.

6. Vins bouchonnés
La présence de bouchon (aussi: goût de bouchon, odeur de bouchon) ne peut être constatée qu’au moment de la consommation du vin. Pour une réclamation, le reçu/la confirmation de commande ainsi que le numéro de bouchon et le numéro de lot du vin sont nécessaires afin qu’elle puisse être traitée rapidement. Les vins en promotion sont exclus de l’échange ou d’un avoir. Vous avez un vin défectueux. Nous vous aidons volontiers. Vous pouvez nous annoncer les mauvaises bouteilles dans un délai de deux ans à compter de la date d’achat et elles vous seront créditées. Selon le vin et la quantité, nous nous réservons le droit de reprendre les vins pour contrôle. Les bouteilles devraient encore être remplies aux 2/3. Après le contrôle par notre service clientèle, vous recevrez un bon d’une valeur équivalente à celle de la bouteille et pourrez l’utiliser pour votre prochain achat.

7. Réserve de propriété
Tous les produits livrés restent la propriété de Vino Vintana AG jusqu’au paiement intégral. Vino Vintana AG est autorisée à procéder à une inscription correspondante au registre des réserves de propriété. Si l’acheteur est en retard de paiement, Vino Vintana AG est autorisée à se retirer du contrat (déclaration de retrait) et à reprendre possession de la marchandise. En passant commande et en confirmant simultanément les CGV, le client donne son accord à l’inscription d’une telle réserve de propriété.

8. Protection des données
Vino Vintana AG garantit respecter les dispositions de la Loi suisse sur la protection des données et les normes juridiques lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles. Une transmission à des entreprises partenaires tierces n’a lieu que dans la mesure où cela est absolument nécessaire à la bonne exécution de la prestation (traitement de la commande). L’acheteur a en outre, sur demande, le droit à tout moment de consulter les données enregistrées le concernant et d’en interdire l’utilisation future. Vino Vintana AG a besoin de votre date de naissance car Vino Vintana AG ne livre aucune boisson alcoolisée aux mineurs.

9. Responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts résultant de l’impossibilité de la prestation, de la violation du contrat, d’une faute lors de la conclusion du contrat et d’un acte illicite sont exclues, sauf en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs résultant d’un retard de livraison, de l’utilisation, d’un dysfonctionnement ou d’une défaillance de la prestation est exclue.

10. Propriété intellectuelle
Vino Vintana AG se réserve tous les droits relatifs à tous les designs, graphiques, photos et textes figurant sur ses sites web. La copie ou toute autre reproduction des sites web n’est autorisée qu’aux fins d’une commande auprès de Vino Vintana AG. Toutes les marques, noms commerciaux, noms de produits ou noms de sociétés et logos représentés ou cités sur les sites web sont la propriété exclusive de Vino Vintana AG ou des partenaires de marché autorisés concernés et sont soumis au droit légal de la propriété et du droit d’auteur. Avant toute utilisation générale, l’acheteur doit obtenir l’accord écrit exprès de Vino Vintana AG.

11. Contenus web
Vino Vintana AG n’assume aucune garantie quant aux contenus. Pour des raisons techniques liées au système, les contenus textuels ainsi que les indications de prix peuvent comporter des erreurs.

12. Vente aux mineurs
Selon la législation, la vente d’alcool aux mineurs est soumise à différentes restrictions. La vendeuse ne vend en principe pas d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans. En indiquant la date de naissance, l’acheteur déclare de manière contraignante son âge afin que cette règle et les prescriptions légales puissent être respectées.

Les dispositions contractuelles entre vous et Vino Vintana AG sont soumises au droit suisse. Le for compétent pour tout litige est Lucerne.


État des Conditions Générales: avril 2024